CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour les professionels :

La garantie relative à nos produits ne couvre que leur échange et ne peut en aucun cas être une prise en charge de frais de remplacement, ou de out autre frais consécutif à ce remplacement. Toute réclamation relative à la conformité des produits, à l'exclusion de tout litige de transport, devra être faite, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les cinq jours après la date de livraison.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté hormis le cas où celui-ci aura été expressément autorisé par écrit par BERTHOLD MARX. Dans ce cas, les marchandises voyageront aux risques et périls de l'Acheteur et devront être expédiées franco dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagné du document de retour fourni par nos soins. Toute reprise acceptée entraînera une minoration de la valeur de reprise des marchandises au moins égale à 40% du montant facturé HT et donnera lieu exclusivement à l'émission d'un avoir.

Les études et recommandations sont données à titre purement indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant l'objet de la vente. Elles ne pourront donc en aucun cas engager la responsabilité de BERTHOLD MARX. En tout état de cause, il appartient à l'acheteur de les faire confirmer par son bureau d'étude, ou son client, ou tout autre prestataire professionnel qualifié.

Les délais de livraison indiqués sur les documents émanant de BERTHOLD MARX sont indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de notre société, ni faire l'objet de pénalités de retards.

En cas de non-enlèvement ou de refus de prendre livraison des marchandises fabriquées ou commandées spécialement pour l'acheteur, dans un délai de huit jours, après notification par lettre recommandée avec avis de réception, ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes des marchandises.

Le ressort à gaz n'est pas à lui seul un organe de sécurité et devra être complété par un système de blocage si nécessaire. (cf. notre protocole de sécurité disponible sur notre site internet www.bertholdmarx.com)

Nos marchandises, même vendues "Franco", voyagent aux risques et périls du destinataire. Il peut être étudié avec notre clientèle des modalités particulières de livraison. Nous vous prions de bien vouloir vérifier le poids des colis à l'arrivée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou de casse lié au transport si des réserves n'ont pas été faite à la réception de la marchandise auprès du transporteur.

De convention expresse, le défaut de paiement de nos marchandises à l'échéance fixée, entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quelque soit le mode de règlement prévu à l'application, à titre de Clause Pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues.

Conformément à la loi N°80335 du 12.05.1980, la présente vente ne sera parfaite qu'après paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera la propriété du vendeur.

Règlement : Le paiement habituel des clients en compte est de 30 jours Nets date de facture, d'autres modalités de paiement peuvent être envisagées  en accord avec la loi de modernisation économique en vigueur (LME). Un escompte de 0,5% pour les règlements sous dix jours. En cas de paiement avec escompte, le montant de la TVA récupérable devra être diminué en conséquence.

Au-delà de l'échéance prévue sur la facture, et conformément à la loi en vigueur, une pénalité de retard d'un taux égal à 3 fois le taux d''intérêt légal pourra être appliquée. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement viendra s'ajouter aux pénalités qui sont d'ores et déjà dues de plein droit en cas de retard de paiement (Décret N°2012-1115 du 02/10/2012).

A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction de prix aux échéances convenues et 8 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au vendeur.

La même décision désignera éventuellement un expert en vue de constater l'état de la marchandise restituée et d'en fixer la valeur; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, compte tenu des dommages-intérêts incombant à l'acheteur pour résolution de la vente.

Seule la loi française est applicable. En cas de litige, seuls les juridictions et les tribunaux de Strasbourg sont compétents en cas de procédure.

Pour les pariculiers:

Retour : accepté à 14 jours suivant la réception de la commande, au-delà de ce délai Bertholdmarx se réserve le droit de refuser le retour. Les frais de port du retour seront à la charge de l'expéditeur (échange ou remboursement).
Bertholdmarx ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des délais de livraison. Seul le transporteur en sera tenu responsable.
Bertholdmarx s'engage à envoyer la marchandise dans un délai de 24/48H une fois le paiement reçu, sauf cas de force majeur.
Le délai de livraison 24/48H annoncé est à titre indicatif, il n'est aucunement garanti. Les frais de port ne seront pas remboursés en cas de retard de livraison de la part du transporteur.
Il est impératif, qu'un colis arrivé en mauvaise état ou ouvert, fasse l'objet de réserve émis auprès du transporteur.
Sans cela il n'y aura pas de litige possible en cas de détérioration.
Il incombe donc au destinataire de vérifier le contenu et l'état du colis, et ce devant le livreur.
Bertholdmarx se réservera le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock.

En application de l'article L.211-15 du code de la consommation, Bertholdmarx est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits (nos produits sont garantis un an).

Dans le cas d'un remboursement les frais de port ne seront pas remboursés.
Concernant les paiements par chèque, les commandes seront valables 2 semaines, passé ce délai Bertholdmarx se réserve le droit d'annuler la commande (en cas de rupture par exemple).
Emballage et Livraison : en sus. Livraisons organisées par nos soins, sauf contrordre.

Informations et données : Tous les efforts possibles sont faits pour garantir la validité et la précision des informations techniques données dans ce catalogue.

Aucune responsabilité n'est acceptée par notre société en cas de dommage subi directement ou indirectement par une erreur ou un oubli. Toute commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquant ou des casse ; des réserves devant être prises près du transporteur.
La garantie relative à nos produits ne couvre que leur échange et ne peut en aucun cas être une prise en charge de frais de remplacement, ou de tout autre frais consécutif à ce remplacement.

Conformément à la loi N°80335-1442 du 12.05.1980, la présente vente ne sera parfaite qu'après paiement de la totalité du prix.
Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, la marchandise vendue restera la propriété du vendeur.

La même décision désignera éventuellement un expert en vue de constater l'état de la marchandise restituée et d'en fixer la valeur ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, compte tenu des dommages-intérêts incombant à l'acheteur pour résolution de la vente.
Les informations collectées par Bertholdmarx lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion des commandes, par lui-même et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société BM. Bertholdmarx s'engage à ne pas diffuser ces informations.


Dans le cadre des envois internationaux (exemple : suisse), il se peut qu'il y ait des droits de douanes (taxes, frais de dédouanement) Bertholdmarx ne pourra en être tenu responsable.

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Berthold Marx

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